POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Votre vie privée est importante pour nous. Dans nos efforts continus pour protéger votre vie privée et assurer la confidentialité de vos informations, nous avons mis en œuvre une politique de confidentialité relative à la collecte, l’utilisation, la divulgation et la protection des informations personnelles.
RESPONSABILITÉ
Le Centre Dentaire Ville De Québec est responsable de tous les renseignements personnels sous son contrôle.
Nous avons désigné un agent de la protection de la vie privée qui est responsable de notre conformité aux lois fédérales et provinciales sur la protection de la vie privée. Bien que d’autres membres du personnel puissent être responsables de la collecte et du traitement quotidiens de vos informations personnelles, tout le personnel est informé et reçoit une formation sur l’importance de votre vie privée et sur la manière de traiter vos informations personnelles.
Nous sommes responsables des informations personnelles en notre possession ou sous notre garde, y compris les informations qui ont été transférées à un tiers pour traitement. Nous utiliserons des moyens contractuels pour fournir un niveau de protection élevé pour toute information personnelle traitée par des tiers.
COLLECTION
Nous recueillons vos informations personnelles directement auprès de vous ou auprès d’une personne autorisée en votre nom. Les types de renseignements personnels sur la santé que nous recueillons peuvent inclure votre nom, votre date de naissance, vos antécédents médicaux et les enregistrements des soins qui vous sont fournis. Nous recueillons ces informations afin de vous fournir des soins de santé.
OBJECTIF
Nous identifierons le but pour lequel les informations personnelles sont collectées avant ou au moment de la collecte.
Nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer vos informations personnelles aux fins suivantes:
• Planifier et fournir des traitements et des soins dentaires
• Faire le suivi du traitement, des soins et de la facturation
• Pour obtenir le paiement des services fournis (de vous, de votre assureur privé ou d’autres payeurs)
• Pour gérer les comptes des patients
• Offrir une formation continue à notre personnel
• Mener des activités d’amélioration de la qualité
• Mener des activités de gestion des risques
• Pour compiler des statistiques
• Mener des recherches pour améliorer nos services
• Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
• À d’autres fins autorisées par la loi
Nous collecterons, utiliserons et divulguerons uniquement autant de vos informations personnelles que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Lorsque vous signez un formulaire de consentement du patient, vous êtes réputé accepter notre politique de confidentialité relative à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels.
Si vos informations personnelles sont utilisées ou divulguées à une fin non identifiée auparavant, nous ferons des efforts raisonnables pour identifier la nouvelle fin avant son utilisation ou sa divulgation. Nous obtiendrons également votre consentement avant que vos informations personnelles ne soient utilisées ou divulguées à une telle nouvelle fin. Si vous n’êtes pas clair sur le but pour lequel nous recueillons des informations, veuillez nous contacter pour demander.
CONSENTEMENT
Vos informations personnelles ne seront collectées, utilisées ou divulguées qu’à votre connaissance et avec votre consentement exprès, sauf en cas d’urgence et d’autres occasions autorisées ou requises par la loi. Une fois votre consentement obtenu, nous ne demanderons plus votre consentement à moins que l’utilisation, le but ou la divulgation ne changent.
Lorsque vos informations personnelles peuvent être utilisées à des fins non identifiées auparavant, votre consentement peut être demandé après la collecte des informations, mais pas avant leur utilisation.
À quelques exceptions près, un parent tuteur légal peut donner son consentement au nom d’un enfant de moins de 16 ans.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Veuillez nous contacter pour refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos informations personnelles.
LIMITATION DE LA COLLECTE
Nous limitons la collecte d’informations personnelles à la quantité et au type d’informations nécessaires aux fins que nous identifions. Toutes les informations sont collectées par des moyens équitables et licites.
LIMITATION DE L’UTILISATION, DE LA DIVULGATION ET DE LA CONSERVATION
Vos informations personnelles ne seront pas utilisées ou divulguées à des fins autres que celles pour lesquelles les informations sont collectées, sauf avec votre consentement exprès ou tel que permis par la loi.
Les informations personnelles peuvent être traitées, utilisées, stockées ou consultées dans d’autres pays et peuvent être soumises aux lois de ces pays. Nous utiliserons des moyens contractuels pour fournir un niveau de protection élevé pour toute information personnelle consultée ou traitée par des tiers.
Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Nous limitons l’utilisation de vos informations personnelles, et elles ne sont pas divulguées à des fins autres que celles pour lesquelles les informations ont été collectées, sauf avec votre consentement, ou tel que requis par la loi.
Lorsque vos informations personnelles ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs identifiés. Il sera détruit, effacé ou rendu anonyme.
PRÉCISION
Nous nous efforçons de garder toutes les informations personnelles sous notre contrôle exactes, complètes et aussi à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont utilisées. Si des informations doivent être mises à jour, nous ferons tout notre possible pour mettre à jour nos dossiers et informer les autres personnes ayant accès aux informations de tels changements.
Si vos informations personnelles changent ou si vous pensez que les informations personnelles sous notre contrôle sont inexactes, veuillez nous contacter pour que les informations soient mises à jour ou corrigées.
GARANTIES
Nous gardons toutes les informations à l’abri de la perte, du vol, de l’utilisation non autorisée, des modifications, de la copie ou de la divulgation. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos informations personnelles, nous prenons les précautions nécessaires pour détruire les informations tout comme nous le faisons lors de leur stockage.
Selon le format dans lequel vos informations personnelles sont collectées, les mesures de sécurité peuvent inclure des précautions physiques telles que le verrouillage des classeurs, la restriction de l’accès aux armoires, aux bureaux et aux dossiers, des mesures organisationnelles telles que la limitation de l’accès en cas de besoin, et des mesures telles que les mots de passe et le cryptage.
OUVERTURE
Nous sommes ouverts et honnêtes à tout moment, vous fournissant des informations spécifiques sur nos politiques et pratiques concernant la gestion de vos informations personnelles. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter.
ACCÈS INDIVIDUEL
Vous avez le droit de savoir quelles informations personnelles nous possédons et à qui nous les avons données. Sur demande écrite et avec un préavis raisonnable, nous donnerons accès aux informations personnelles que nous avons en notre possession, à la manière dont elles ont été utilisées et à toute divulgation de tiers. Nous pouvons vous demander de nous fournir des informations supplémentaires qui vous aideront à fournir un compte rendu de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos informations personnelles.
DÉFI DE LA CONFORMITÉ
Vous avez le droit de contester notre conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous avons mis en place des procédures d’enquête et de plainte et prendrons les mesures appropriées pour corriger les politiques et pratiques de traitement des informations personnelles.
VISITEURS DE NOTRE SITE
En accédant ou en utilisant notre site Web, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément à la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder à notre site Web ou nous fournir des informations personnelles.
Nous apportons régulièrement des modifications à notre politique de confidentialité. Votre accès continu à notre site Web après la publication de modifications à cette politique de confidentialité signifie que vous acceptez et acceptez d’être lié par ces modifications. Veuillez consulter cette page périodiquement pour toute révision.
LORSQUE NOUS RECUEILLONS DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Collecte automatique
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Informations que vous nous fournissez
Nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone lorsque vous visitez notre site Web et que vous nous contactez pour une question ou une préoccupation.
Nous ne vendons, ne louons ni ne prêtons aucune information.
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Coordonnées
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Responsable de la protection de la vie privée
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Dernière mise à jour: 4 mai 2017